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DÉCRET n°2014-735 du 27 juin 2014

relatif à l'exercice des attributions de l'Office national des forêts et de ses agents par le préfet dans le Département de Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des forêts à Mayotte

Résumé. Le préfet de Mayotte gère les forêts jusqu'au 30 juin 2014, puis les ministres de l'agriculture et des outre-mer prennent le relais.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code forestier ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 (Ordonnance du 26 janvier 2012 modifiant le code forestier) relative à la partie législative du code forestier, notamment son article 6 ;

Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 28 mai 2014,

Décrète :

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Report de la date limite pour l'exercice des attributions du préfet à Mayotte

Résumé. Le préfet de Mayotte exerce les attributions de l'Office national des forêts jusqu'au 30 juin 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'agriculture et des outre-mer la tâche de le mettre en application.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

DÉCRET n°2014-735 du 27 juin 2014
Article 1
Article 2