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ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté feront l'objet d'une évaluation à l'issue de la session d'examen 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation d'une unité facultative "mobilité" dans le bac pro

Résumé. Un arrêté prévoit une évaluation après la session d'examen de 2017 pour une unité facultative "mobilité" dans le baccalauréat professionnel.

Les dispositions du présent arrêté feront l'objet d'une évaluation à l'issue de la session d'examen 2017.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance