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ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 4

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Article 4

La définition de l'épreuve relative à l'unité facultative « mobilité » figure en annexe II du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

La définition de l'épreuve relative à l'unité facultative « mobilité » figure en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur du lundi 30 juin 2014 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance