Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 8 (VD)
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019
Le référentiel des compétences professionnelles et générales constitutives de l'unité facultative « mobilité » figure en annexe I du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 27 juin 2014
Le référentiel des compétences professionnelles et générales constitutives de l'unité facultative « mobilité » figure en annexe I du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 8 (VD)
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019
Le référentiel des compétences professionnelles et générales constitutives de l'unité facultative « mobilité » figure en annexe I du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 30 août 2019art. 8 (VD)
En vigueur du lundi 30 juin 2014 au samedi 31 août 2019
Source : Légifrance