Créé le 30 juin 2014
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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ARRÊTÉ du 27 juin 2014
portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 18 juin 2014,
Arrête :
Créé le 30 juin 2014
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juin 2014.
Michel Sapin