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ARRÊTÉ du 27 juin 2014

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'achat d'actions par l'AMF

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2014 met à jour les règles de l'Autorité des marchés financiers pour acheter des actions, en changeant les délais et exceptions.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 18 juin 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2014 prévoit la publication de ses dispositions et de son annexe dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles sur les offres publiques d'achat d'actions

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour acheter des actions en public, en changeant les délais et les exceptions.

Fait le 27 juin 2014.

Michel Sapin

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

ARRÊTÉ du 27 juin 2014
Article 1
Article 2
Annexe