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ARRÊTÉ du 27 juin 2014

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Peuvent présenter l'unité facultative définie à l'article 1er ('Mobilité': un nouveau module optionnel au bac pro) les candidats scolaires dans un établissement public ou privé sous contrat, apprentis dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Unité facultative de mobilité pour les bacheliers professionnels

Résumé. Les élèves et apprentis peuvent obtenir une unité facultative en faisant une partie de leur formation à l'étranger.

Peuvent présenter l'unité facultative définie à l'article 1er ('Mobilité': un nouveau module optionnel au bac pro) les candidats scolaires dans un établissement public ou privé sous contrat, apprentis dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance