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DÉCRET n°2014-728 du 27 juin 2014

relatif aux modalités d'application de la participation financière des départements à l'aide au poste d'insertion en faveur des structures de l'insertion par l'activité économique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement du RSA pour l'insertion professionnelle

Résumé. Ce décret précise que les départements financent à 88% le RSA pour les salariés en insertion, et entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5132-2 (Aides financières pour l'insertion par l'activité économique) et L. 5132-3-1 (Co-financement des aides à l'insertion par les départements) ;

Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 25 mars 2014 ;

Vu l'avis du comité de finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 3 avril 2014,

Décrète :

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Création d'une participation financière mensuelle pour les salariés en insertion

Résumé. Le département participe à hauteur de 88% du montant forfaitaire du RSA pour chaque salarié en insertion.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er juillet 2014.

En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur fixée au 1er juillet 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

François Rebsamen

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

DÉCRET n°2014-728 du 27 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3