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DÉCRET n°2014-725 du 27 juin 2014

modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel

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Extension des formations professionnelles à l'étranger pour les élèves

Résumé. Ce décret permet aux élèves de faire une partie de leur formation professionnelle à l'étranger dans l'Union européenne et d'augmenter le nombre d'épreuves facultatives au baccalauréat professionnel.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 23 septembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 novembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 28 janvier 2014,

Décrète :

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Extension des possibilités pour les périodes de formation en milieu professionnel

Résumé. Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent désormais se dérouler dans un pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des lieux d'obtention du baccalauréat professionnel

Résumé. Le baccalauréat professionnel peut maintenant être partiellement préparé dans des établissements de formation professionnelle de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre-échange.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de formation avec inclusion de mobilité

Résumé. La formation peut inclure jusqu'à un tiers de mobilité, et le ministre de la mer peut ajuster cette durée pour les spécialités maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des épreuves et unités facultatives au baccalauréat

Résumé. Les épreuves et unités facultatives au baccalauréat passent de une à deux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Entrée en vigueur d'un décret pour les examens

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir des examens de 2015.

Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.

En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication officielle.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Frédéric Cuvillier

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

DÉCRET n°2014-725 du 27 juin 2014
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