Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 23 septembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 novembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 décembre 2013 ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 28 janvier 2014,

Décrète :

Fait le 27 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Frédéric Cuvillier