Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-54 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0149 du 29 juin 2014
DÉCRET n°2014-725 du 27 juin 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 23 septembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 novembre 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 28 janvier 2014,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-55 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-64 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-69 > >
1 version
1 modifié
Article 5
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen 2015.
1 version
Article 6
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juin 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Benoît Hamon
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Frédéric Cuvillier