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ARRÊTÉ du 27 juin 2014

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Nouvelle option mobilité européenne pour le bac pro

Résumé. Un nouveau choix facultatif pour les élèves de bac pro : une période de formation à l'étranger dans un pays européen.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2015.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance