Article 1
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JORF n°0149 du 29 juin 2014
DÉCRET n°2014-723 du 27 juin 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 modifié instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 > > Art. 6 > >
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Article 6
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juin 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Arnaud Montebourg
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert