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DÉCRET n°2014-723 du 27 juin 2014
modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route ;
Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature) ;
Vu le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 modifié instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007Art. 6
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 30 juin 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juin 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Arnaud Montebourg
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014