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DÉCRET n°2014-723 du 27 juin 2014

modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres

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Modification des aides à la location de véhicules hybrides

Résumé. Un décret modifie les règles d'aide pour la location de véhicules hybrides et électriques à partir du 30 juin 2014, en simplifiant les démarches et en clarifiant les montants des aides.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 modifié instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Modification des aides pour les véhicules hybrides

Résumé. Un décret modifie les règles d'aide pour la location de véhicules hybrides à partir du 30 juin 2014.

Le décret du 26 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article d'un décret de 2007) à 5 (Modification des modalités de versement des aides pour véhicules propres) du présent décret :

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Modification d'un article d'un décret de 2007

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007, notamment l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article du décret de décembre 2007

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007, en particulier son article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article du décret de décembre 2007

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007, notamment l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de versement des aides pour véhicules propres

Résumé. La majoration d'aide pour l'acquisition de véhicules propres est désormais versée en une seule fois avec l'aide principale, et son montant doit être mentionné dans le contrat de location.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'exécution d'un nouveau décret sur l'environnement et l'énergie.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

DÉCRET n°2014-723 du 27 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6