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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 (Contrôles périodiques des installations soumises à déclaration) et R. 512-61 (Agrément des organismes de contrôle périodique) ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu la demande de la société CAPSIS en date du 24 octobre 2013 complétée le 20 juin 2014,
Arrête :
L'organisme suivant : CAPSIS, ZA de Courtaboeuf, 1, rue de Terre-Neuve, bâtiment B, 91940 Les Ulis, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration et relevant de la rubrique de la nomenclature suivante : 2921.
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L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments de son dossier de demande d'agrément.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
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La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la prévention des risques :
Le chef du service des risques technologiques,
J. Goellner