JORF n°0149 du 29 juin 2014

DÉCISION n°2014-C-54 du 19 juin 2014

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 19 juin 2014,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 324-1 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-1 et L. 612-15 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Allianz VIE, dont le siège social est situé à Paris (75113 Cedex 02), 87, rue de Richelieu, et de la société d'assurance Allianz IARD, dont le siège social est à la même adresse, à la société d'assurance Allianz Worldwide Care SA, dont le siège social est situé à Paris (75009), 37, rue Taitbout.

Fait à Paris, le 19 juin 2014.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-M. Levaux