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DÉCISION n°2014-C-54 du 19 juin 2014

C-54 du 19 juin 2014 portant approbation du transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

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Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 19 juin 2014,

Vu le code des assurances (Code des assurances), notamment ses articles L. 324-1 (Transfert de portefeuille d'assurance) ;

Vu le code monétaire et financier (Règles sur l'argent et la banque), notamment ses articles L. 612-1 (Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et L. 612-15 (Nomination et organisation des dirigeants de l'ACPR) ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Allianz VIE, dont le siège social est situé à Paris (75113 Cedex 02), 87, rue de Richelieu, et de la société d'assurance Allianz IARD, dont le siège social est à la même adresse, à la société d'assurance Allianz Worldwide Care SA, dont le siège social est situé à Paris (75009), 37, rue Taitbout.

1 version

Article 2

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 19 juin 2014.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-M. Levaux

DÉCISION n°2014-C-54 du 19 juin 2014
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