Article 1
Sont annulés, pour 2014, des crédits d'un montant de 25 458 363 € en autorisations d'engagement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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JORF n°0149 du 29 juin 2014
DÉCRET n°2014-726 du 27 juin 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu l'article 11 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Décrète :
Article 2
Sont ouverts, pour 2014, des crédits d'un montant de 25 458 363 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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Article 3
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juin 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert