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ARRÊTÉ du 27 juin 2014

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre

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Modification du classement des emplois dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2014 modifie le classement des emplois de chefs de service et de sous-directeurs dans l'administration publique.

Le Premier ministre, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2013 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2014 (Organisation des services du Commissariat général à l'égalité des territoires) portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires,

Arrêtent :

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Modification du classement des emplois de chefs de service

Résumé. L'arrêté modifie le classement des emplois de chefs de service dans l'administration publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des emplois de sous-directeur

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de sous-directeur dans plusieurs directions et secrétariats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du classement des emplois de sous-directeur

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de sous-directeur dans plusieurs directions et secrétariats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2014.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat chargé du budget :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2014

ARRÊTÉ du 27 juin 2014
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Article 2
Article 3
Article 4