JORF n°0155 du 2 juillet 2024

Arrêté du 26 juin 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juin 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Un vieil arrêté est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification d'un arrêté du 17 février 2014

Résumé Un document récent change une règle d'un document plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification des articles 2-1 et 2-2 de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé L'arrêté de juin 2024 change les règles des articles 2-1 et 2-2 de l'arrêté de février 2014.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 2-1, Art. 2-2 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Un nouvel arrêté modifie une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Modification des Dispositions de l'Art. 7 de l'Arrêté du 17 février 2014

Résumé Les règles de l'article 7 de l'arrêté du 17 février 2014 changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 7 > >

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Article 6

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Modifications de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Cet article modifie une partie d'un arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 8 > >

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Article 7

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Modification de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé L'article 7 met à jour une règle d'un arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 9 > >

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Article 8

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Cet article change des règles mises en place en 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 10 > >

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Article 9

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Modification des dispositions d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie l'article 11 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 11 > >

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Article 10

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Modification d'un Arrêté antérieur

Résumé L'article 10 change les règles de l'article 12 d'un autre document

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 12 > >

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Article 11

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Modification d'un article précédent

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté pour suivre la loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 13 > >

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Article 12

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 14 > >

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Article 13

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Modification d'un article réglementaire sur la formation professionnelle

Résumé Un article sur la formation professionnelle a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 15 > >

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Article 14

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Modification de l'Arrêté du 17 février 2014

Résumé L'article 14 change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 16 > >

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Article 15

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Création des articles 16 bis et 16 ter de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé L'arrêté ajoute de nouvelles règles à un arrêté plus ancien.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 16 bis, Art. 16 ter > >

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Article 16

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé Une règle de 2014 est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 16-1 > >

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Article 17

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Modification de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé L'article 17 met à jour les règles de l'article 38 d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 38 > >

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Article 18

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Entrée en vigueur des dispositions spécifiques

Résumé Les nouvelles règles des articles 4 (1er alinéa) et 5 à 13 commencent le 1er octobre 2024

Les dispositions du 1° de l'article 4 et des articles 5 à 13 du présent arrêté prennent effet le 1er octobre 2024.

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Article 19

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juin 2024.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff