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Arrêté du 26 juin 2024

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour mieux gérer les ressources humaines et la sécurité.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 juin 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Modification de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé. Un vieil arrêté est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions du service de défense et de sécurité) à 17 (Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines) du présent arrêté.

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Modification des missions du service de défense et de sécurité

Résumé. Le service de défense et de sécurité coordonne et met en œuvre la politique des ministères en matière de défense, de sécurité, et de gestion de crise.

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Création de deux sous-directions spécialisées

Résumé. Deux nouvelles sous-directions sont créées pour élaborer et mettre en œuvre des politiques de protection des savoirs et de sécurité des personnes.

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Réorganisation de la direction générale des ressources humaines

Résumé. La direction générale des ressources humaines est réorganisée avec la suppression de deux sous-directions et leur remplacement par deux nouveaux services.

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Modification de la structure d'un service administratif

Résumé. L'arrêté du 26 juin 2024 modifie la structure du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Précision des missions de la sous-direction en gestion RH

Résumé. La sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire voit ses missions précisées pour mieux gérer les personnels de l'enseignement et de la recherche.

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Précision des missions de la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion

Résumé. La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs voit ses missions précisées et élargies.

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Modification de la composition du service des personnels enseignants

Résumé. L'arrêté modifie la composition du service des personnels enseignants en ajoutant une sous-direction.

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Modification des missions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines

Résumé. La sous-direction du pilotage des ressources humaines gère les effectifs des enseignants et développe des indicateurs pour les politiques de ressources humaines.

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Modification des missions de la sous-direction des personnels enseignants

Résumé. La sous-direction des personnels enseignants et d'éducation gère les carrières, les évolutions statutaires et indemnitaires, ainsi que les affaires disciplinaires.

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Modification de la structure d'un service administratif

Résumé. L'arrêté du 26 juin 2024 modifie l'article 13 de l'arrêté du 17 février 2014 pour réorganiser le service des politiques sociales et des personnels dans les bibliothèques.

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Extension des missions de la sous-direction des politiques sociales

Résumé. La sous-direction des politiques sociales élargit ses missions pour inclure la transition écologique et le pilotage des actions dans les établissements.

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Modification de la gestion des personnels dans l'enseignement supérieur

Résumé. La sous-direction des personnels gère les questions juridiques, statutaires et indemnitaires pour divers personnels.

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Restructuration du service de l'attractivité et des ressources humaines

Résumé. Le service de l'attractivité et de la politique de ressources humaines est restructuré pour inclure deux sous-directions spécifiques.

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Création de deux sous-directions pour les ressources humaines

Résumé. Un nouvel article crée une sous-direction pour définir et mettre en œuvre la stratégie des ressources humaines, ainsi qu'une autre pour renforcer l'attractivité des métiers et organiser les recrutements.

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Modification du rôle du service d'appui au pilotage et des ressources

Résumé. Le service d'appui au pilotage et des ressources définit la politique ministérielle en matière d'égalité professionnelle et de diversité, coordonne les systèmes d'information des ressources humaines, organise le dialogue social, assure la gouvernance de l'animation des réseaux des services déconcentrés et met à disposition les ressources de fonctionnement.

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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale gère les emplois, la formation et les projets d'évolution professionnelle des agents, élabore la politique de gestion des ressources humaines et est responsable de la masse salariale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Entrée en vigueur des dispositions spécifiques

Résumé. Les nouvelles règles des articles 4 (1er alinéa) et 5 à 13 commencent le 1er octobre 2024

Les dispositions du 1° de l'article 4 (Réorganisation de la direction générale des ressources humaines) et des articles 5 (Modification de la structure d'un service administratif) à 13 (Modification de la gestion des personnels dans l'enseignement supérieur) du présent arrêté prennent effet le 1er octobre 2024.

En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2024.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024

Arrêté du 26 juin 2024
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