Arrêté du 26 juin 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions du service de défense et de sécurité) à 17 (Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Modification de l'arrêté du 17 février 2014

Résumé. Un vieil arrêté est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des missions du service de défense et de sécurité) à 17 (Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines) du présent arrêté.

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Source : Légifrance