Arrêté du 26 juin 2024

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 38

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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale gère les emplois, la formation et les projets d'évolution professionnelle des agents, élabore la politique de gestion des ressources humaines et est responsable de la masse salariale.

A modifié les dispositions suivantes :

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