Arrêté du 26 juin 2024

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 2-1, Art. 2-2

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Création de deux sous-directions spécialisées

Résumé. Deux nouvelles sous-directions sont créées pour élaborer et mettre en œuvre des politiques de protection des savoirs et de sécurité des personnes.

A créé les dispositions suivantes :

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