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Création de deux sous-directions spécialisées
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 2-1, Art. 2-2
Arrêté du 26 juin 2024
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014
Art. 2-1, Art. 2-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 2-1, Art. 2-2
crée
cite
Source : Légifrance
Réorganisation de la direction générale des ressources humaines
Arrêté du 26 juin 2024 · art. 4
Protection des savoirs et des intérêts nationaux
Arrêté du 17 février 2014 · art. 2-1 (V)
Rôle de la sous-direction pour la sécurité et les valeurs
Arrêté du 17 février 2014 · art. 2-2 (V)
Rôle du service spécialisé dans la défense et la sécurité
Arrêté du 17 février 2014 · art. 2