Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des sous-directions de la protection de la recherche et de la sécurité des valeurs de la République
Résumé Deux nouvelles sous-directions sont créées pour protéger la recherche et assurer la sécurité.
Après l'article 2, sont insérés les articles 2-1 et 2-2, ainsi rédigés :
« Art. 2-1. - La sous-direction de la protection de la recherche et des activités critiques élabore et met en œuvre les politiques de protection des savoirs et de défense des intérêts fondamentaux de la Nation.
« Art. 2-2. - La sous-direction de la sécurité et des valeurs de la République élabore et met en œuvre les politiques de sécurité des personnels, des usagers et des structures. Elle assure la veille et l'alerte, la planification et la gestion de crise et la coordination de la politique en faveur du respect des valeurs de la République. »
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