Arrêté du 26 juin 2024

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 11

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Modification des missions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines

Résumé. La sous-direction du pilotage des ressources humaines gère les effectifs des enseignants et développe des indicateurs pour les politiques de ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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