Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des missions de la sous-direction en gestion RH
Résumé. La sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire voit ses missions précisées pour mieux gérer les personnels de l'enseignement et de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :