Arrêté du 26 juin 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 7

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Modification de la structure d'un service administratif

Résumé. L'arrêté du 26 juin 2024 modifie la structure du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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