Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 7
Résumé L'article 7 change de mots et enlève une mention.
L'article 7 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires » sont remplacés par les mots : « politique statutaire et indemnitaire ».
2° Au troisième alinéa, les mots : « des enseignants chercheurs » sont supprimés.
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