Arrêté du 17 février 2014

Article 2-1

Créé le 3 juillet 2024

La sous-direction de la protection de la recherche et des activités critiques élabore et met en œuvre les politiques de protection des savoirs et de défense des intérêts fondamentaux de la Nation.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024

Créé parArrêté du 26 juin 2024art. 3

La sous-direction de la protection de la recherche et des activités critiques élabore et met en œuvre les politiques de protection des savoirs et de défense des intérêts fondamentaux de la Nation.