Arrêté du 26 juin 2024

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 16-1

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Modification du rôle du service d'appui au pilotage et des ressources

Résumé. Le service d'appui au pilotage et des ressources définit la politique ministérielle en matière d'égalité professionnelle et de diversité, coordonne les systèmes d'information des ressources humaines, organise le dialogue social, assure la gouvernance de l'animation des réseaux des services déconcentrés et met à disposition les ressources de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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