Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3
Résumé On a modifié l'article 3 pour mieux organiser les mots sur les personnels et les services.
L'article 3 est modifié comme suit :
1° Au C, les mots : « des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé » ;
2° Au D, les mots : « La sous-direction du recrutement » sont remplacés par les mots : « Le service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines » ;
3° Au E, les mots : « La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales » sont remplacés par les mots : « Le service de l'appui au pilotage et des ressources ».
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