Arrêté du 26 juin 2024

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 14

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Extension des missions de la sous-direction des politiques sociales

Résumé. La sous-direction des politiques sociales élargit ses missions pour inclure la transition écologique et le pilotage des actions dans les établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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