Arrêté du 26 juin 2024

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 10

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Modification de la composition du service des personnels enseignants

Résumé. L'arrêté modifie la composition du service des personnels enseignants en ajoutant une sous-direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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