L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure le traitement des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.

« Elle contribue au traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.

« Elle coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs et organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur.

« Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion, le suivi de carrière des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent du conseil national des universités et organise ses élections professionnelles.

« Elle assure le secrétariat permanent du collège de déontologie du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

« Le greffe du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire lui est rattaché.

« La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et de médecine générale et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.

« Elle assure, conjointement avec le ministère chargé de la santé, le secrétariat de la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation.

« Elle anime le réseau des directions des ressources humaines des établissements d'enseignement supérieur. »