Arrêté du 26 juin 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 2

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Modification des missions du service de défense et de sécurité

Résumé. Le service de défense et de sécurité coordonne et met en œuvre la politique des ministères en matière de défense, de sécurité, et de gestion de crise.

A modifié les dispositions suivantes :

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