Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 relatif à la sécurité numérique et aux missions du service de défense et de sécurité
Résumé L'article 2 change le nom "cybersécurité" en "sécurité numérique" et donne de nouvelles tâches au service de défense, comme protéger la recherche et les valeurs de la République.
L'article 2 est modifié comme suit :
1° Au dernier alinéa, le mot : « cybersécurité » est remplacé par les mots : « sécurité numérique » ;
2° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :
« Le service de défense et de sécurité, outre la mission pour la sécurité numérique, comprend :
«-la sous-direction de la protection de la recherche et des activités critiques ;
«-la sous-direction de la sécurité et des valeurs de la République. »
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