Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'article 16 pour définir la structure du service de l'attractivité et de la politique de ressources humaines
Résumé Le service de gestion des employés est réorganisé avec deux nouvelles sections: une pour la stratégie et la transformation, et une autre pour le recrutement.
L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-Le service de l'attractivité et de la politique de ressources humaines comprend :
«-la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines ;
«-la sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement. »
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