Arrêté du 26 juin 2024

Article 18

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Article 18

Les dispositions du 1° de l'article 4 (Réorganisation de la direction générale des ressources humaines) et des articles 5 (Modification de la structure d'un service administratif) à 13 (Modification de la gestion des personnels dans l'enseignement supérieur) du présent arrêté prennent effet le 1er octobre 2024.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Entrée en vigueur des dispositions spécifiques

Résumé. Les nouvelles règles des articles 4 (1er alinéa) et 5 à 13 commencent le 1er octobre 2024

Les dispositions du 1° de l'article 4 (Réorganisation de la direction générale des ressources humaines) et des articles 5 (Modification de la structure d'un service administratif) à 13 (Modification de la gestion des personnels dans l'enseignement supérieur) du présent arrêté prennent effet le 1er octobre 2024.

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En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024

Source : Légifrance