Arrêté du 26 juin 2024

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 16 bis, Art. 16 ter

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de deux sous-directions pour les ressources humaines

Résumé. Un nouvel article crée une sous-direction pour définir et mettre en œuvre la stratégie des ressources humaines, ainsi qu'une autre pour renforcer l'attractivité des métiers et organiser les recrutements.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance