Arrêté du 26 juin 2024

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 13

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Modification de la structure d'un service administratif

Résumé. L'arrêté du 26 juin 2024 modifie l'article 13 de l'arrêté du 17 février 2014 pour réorganiser le service des politiques sociales et des personnels dans les bibliothèques.

A modifié les dispositions suivantes :

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