L'article 13 est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale » sont remplacés par les mots : « des politiques sociales » ;

3° Au troisième alinéa, les mots : « de la gestion des carrières » sont remplacés par les mots : « des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé ».