Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2025 - art. 5 (V)
Créé le 29 décembre 2016 · En vigueur du 21 décembre 2025 au 31 décembre 2025
I.-(Abrogé) ;
I bis.-Les sites mettant en œuvre une expérimentation portant sur une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens dans les conditions prévues pour l'option 1 bis à la section II de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants :
a) L'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 février 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle ;
b) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 14 février 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;
c) L'organisme de Nice, selon les modalités prévues par l'arrêté du 26 janvier 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Nice ;
d) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 5 janvier 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
e) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest, modifié par l'arrêté du 18 mars 2024 ;
f) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
g) L'organisme de contrôle de Montpellier, selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier ;
h) L'organisme de Lyon Saint-Exupéry, selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry ;
i) L'organisme de Marseille-Provence, selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Marseille-Provence ;
j) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 26 janvier 2024 portant création d'une expérimentation d'évolution de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
k) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 6 mars 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
l) L'organisme d'Orly, selon les modalités prévues par l'arrêté du 15 avril 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme d'Orly.
II.-(Abrogé) ;
III.-(Abrogé) ;
III bis-(Abrogé) ;
IV.-(Abrogé) ;
V.-(Abrogé) ;
VI.-Les sites mettant en œuvre une expérimentation portant sur l'organisation d'un service technique d'un service de la navigation aérienne ou d'un organisme dans les conditions du stade de transition B prévu à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants :
a) (Abrogé);
b) (Abrogé) ;
c) Le service de la navigation aérienne Nord-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019, par l'arrêté du 28 décembre 2020 et par l'arrêté du 26 janvier 2024 ;
d) (Abrogé) ;
e) Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019, par l'arrêté du 18 décembre 2020, par l'arrêté du 21 décembre 2022 et par l'arrêté du 18 mars 2024 ;
f) Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019, par l'arrêté du 18 décembre 2020, par l'arrêté du 12 janvier 2022, par l'arrêté du 28 mars 2023 et par l'arrêté du 15 avril 2024 ;
g) (Abrogé) ;
h) (Abrogé)
i) Le SEACPF/ SNA, selon les modalités prévues par l'arrêté n° 17212 du 18 mai 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation de la division technique du SNAPF modifié par l'arrêté du 20 décembre 2019 et par l'arrêté du 8 décembre 2020 ;
j) (Abrogé) ;
k) Le service de la navigation aérienne Sud, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 et par l'arrêté du 28 décembre 2020 ;
l) Le service technique du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie, selon les modalités prévues par l'arrêté du 14 novembre 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie modifié par l'arrêté du 11 décembre 2019 et par l'arrêté du 31 décembre 2020 ;
m) (Abrogé)
n) o) et p) (Abrogés)
q) le service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est, modifié par l'arrêté du 31 mars 2020, par l'arrêté du 18 décembre 2020, par l'arrêté du 9 mars 2023 et par l'arrêté du 28 décembre 2023 ;
r) le service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est, modifié par l'arrêté du 31 mars 2020, par l'arrêté du 19 février 2021, par l'arrêté du 12 janvier 2022 et par l'arrêté du 5 janvier 2024 ;
s) le service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est, modifié par l'arrêté du 31 mars 2020 et par l'arrêté du 18 décembre 2020 ;
t) (Abrogé)
u) le service technique du service de la navigation aérienne Ouest selon les modalités de l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest modifié par l'arrêté du 18 décembre 2020, par l'arrêté du 12 janvier 2022, par l'arrêté du 24 novembre 2022 et par l'arrêté du 5 janvier 2024.
VII.-(Abrogé).