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Arrêté du 26 décembre 2016

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Article 2

I.-(Abrogé) ;

I bis.-Les sites mettant en œuvre une expérimentation portant sur une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens dans les conditions prévues pour l'option 1 bis à la section II de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants :

a) L'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 février 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle ;

b) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 14 février 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;

c) L'organisme de Nice, selon les modalités prévues par l'arrêté du 26 janvier 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Nice ;

d) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 5 janvier 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

e) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest, modifié par l'arrêté du 18 mars 2024 ;

f) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord ;

g) L'organisme de contrôle de Montpellier, selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier ;

h) L'organisme de Lyon Saint-Exupéry, selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry ;

i) L'organisme de Marseille-Provence, selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Marseille-Provence ;

j) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 26 janvier 2024 portant création d'une expérimentation d'évolution de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;

k) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 6 mars 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
l) L'organisme d'Orly, selon les modalités prévues par l'arrêté du 15 avril 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme d'Orly.

II.-(Abrogé) ;

III.-(Abrogé) ;

III bis-(Abrogé) ;

IV.-(Abrogé) ;

V.-(Abrogé) ;

VI.-Les sites mettant en œuvre une expérimentation portant sur l'organisation d'un service technique d'un service de la navigation aérienne ou d'un organisme dans les conditions du stade de transition B prévu à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentation des services de navigation aérienne) sont les suivants :

a) (Abrogé);

b) (Abrogé) ;

c) Le service de la navigation aérienne Nord-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019, par l'arrêté du 28 décembre 2020 et par l'arrêté du 26 janvier 2024 ;

d) (Abrogé) ;

e) Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019, par l'arrêté du 18 décembre 2020, par l'arrêté du 21 décembre 2022 et par l'arrêté du 18 mars 2024 ;

f) Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019, par l'arrêté du 18 décembre 2020, par l'arrêté du 12 janvier 2022, par l'arrêté du 28 mars 2023 et par l'arrêté du 15 avril 2024 ;

g) (Abrogé) ;

h) (Abrogé)

i) Le SEACPF/ SNA, selon les modalités prévues par l'arrêté n° 17212 du 18 mai 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation de la division technique du SNAPF modifié par l'arrêté du 20 décembre 2019 et par l'arrêté du 8 décembre 2020 ;

j) (Abrogé) ;

k) Le service de la navigation aérienne Sud, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 et par l'arrêté du 28 décembre 2020 ;

l) Le service technique du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie, selon les modalités prévues par l'arrêté du 14 novembre 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie modifié par l'arrêté du 11 décembre 2019 et par l'arrêté du 31 décembre 2020 ;

m) (Abrogé)

n) o) et p) (Abrogés)

q) le service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est, modifié par l'arrêté du 31 mars 2020, par l'arrêté du 18 décembre 2020, par l'arrêté du 9 mars 2023 et par l'arrêté du 28 décembre 2023 ;

r) le service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est, modifié par l'arrêté du 31 mars 2020, par l'arrêté du 19 février 2021, par l'arrêté du 12 janvier 2022 et par l'arrêté du 5 janvier 2024 ;

s) le service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est, modifié par l'arrêté du 31 mars 2020 et par l'arrêté du 18 décembre 2020 ;

t) (Abrogé)

u) le service technique du service de la navigation aérienne Ouest selon les modalités de l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest modifié par l'arrêté du 18 décembre 2020, par l'arrêté du 12 janvier 2022, par l'arrêté du 24 novembre 2022 et par l'arrêté du 5 janvier 2024.

VII.-(Abrogé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

I.-(Abrogé) ;

I bis.-Les sites mettant en œuvre une expérimentation portant sur une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens dans les conditions prévues pour l'option 1 bis à la section II de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants :

a) L'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 février 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme Roissy-Charles-de-Gaulle ;

b) Le centre en route de la navigation aérienne Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 14 février 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est ;

c) L'organisme de Nice, selon les modalités prévues par l'arrêté du 26 janvier 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Nice ;

d) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 5 janvier 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

e) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest, modifié par l'arrêté du 18 mars 2024 ;

f) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord ;

g) L'organisme de contrôle de Montpellier, selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier ;

h) L'organisme de Lyon Saint-Exupéry, selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry ;

i) L'organisme de Marseille-Provence, selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Marseille-Provence ;

j) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 26 janvier 2024 portant création d'une expérimentation d'évolution de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;

k) Le centre en route de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 6 mars 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord ;
l) L'organisme d'Orly, selon les modalités prévues par l'arrêté du 15 avril 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme d'Orly.

II.-(Abrogé) ;

III.-(Abrogé) ;

III bis-(Abrogé) ;

IV.-(Abrogé) ;

V.-(Abrogé) ;

VI.-Les sites mettant en œuvre une expérimentation portant sur l'organisation d'un service technique d'un service de la navigation aérienne ou d'un organisme dans les conditions du stade de transition B prévu à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentation des services de navigation aérienne) sont les suivants :

a) (Abrogé);

b) (Abrogé) ;

c) Le service de la navigation aérienne Nord-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019, par l'arrêté du 28 décembre 2020 et par l'arrêté du 26 janvier 2024 ;

d) (Abrogé) ;

e) Le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019, par l'arrêté du 18 décembre 2020, par l'arrêté du 21 décembre 2022 et par l'arrêté du 18 mars 2024 ;

f) Le service de la navigation aérienne Sud-Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019, par l'arrêté du 18 décembre 2020, par l'arrêté du 12 janvier 2022, par l'arrêté du 28 mars 2023 et par l'arrêté du 15 avril 2024 ;

g) (Abrogé) ;

h) (Abrogé)

i) Le SEACPF/ SNA, selon les modalités prévues par l'arrêté n° 17212 du 18 mai 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation de la division technique du SNAPF modifié par l'arrêté du 20 décembre 2019 et par l'arrêté du 8 décembre 2020 ;

j) (Abrogé) ;

k) Le service de la navigation aérienne Sud, selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud modifié par l'arrêté du 30 décembre 2019 et par l'arrêté du 28 décembre 2020 ;

l) Le service technique du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie, selon les modalités prévues par l'arrêté du 14 novembre 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie modifié par l'arrêté du 11 décembre 2019 et par l'arrêté du 31 décembre 2020 ;

m) (Abrogé)

n) o) et p) (Abrogés)

q) le service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est, modifié par l'arrêté du 31 mars 2020, par l'arrêté du 18 décembre 2020, par l'arrêté du 9 mars 2023 et par l'arrêté du 28 décembre 2023 ;

r) le service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est, modifié par l'arrêté du 31 mars 2020, par l'arrêté du 19 février 2021, par l'arrêté du 12 janvier 2022 et par l'arrêté du 5 janvier 2024 ;

s) le service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est, modifié par l'arrêté du 31 mars 2020 et par l'arrêté du 18 décembre 2020 ;

t) (Abrogé)

u) le service technique du service de la navigation aérienne Ouest selon les modalités de l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest modifié par l'arrêté du 18 décembre 2020, par l'arrêté du 12 janvier 2022, par l'arrêté du 24 novembre 2022 et par l'arrêté du 5 janvier 2024.

VII.-(Abrogé).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 décembre 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 2 décembre 2025art. 5 (V) : Modification de l'organisation du travail des contrôleurs aériens

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer les références aux options 1, 2 et 3 de l'arrêté du 26 décembre 2016 et pour ajouter plusieurs nouveaux sites expérimentaux concernant l'organisation du travail des contrôleurs aériens.

En vigueur du lundi 27 mai 2024 au samedi 20 décembre 2025

Modifié parArrêté du 6 mai 2024art. 1 : Modification des règles d'organisation du travail des contrôleurs aériens

En résumé. L'article ajoute plusieurs sites à l'expérimentation de nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens (option 1 bis) et met à jour les références d'arrêtés pour certains sites.

En vigueur du samedi 16 mars 2024 au dimanche 26 mai 2024

Modifié parArrêté du 27 février 2024art. 1 : Modification de l'organisation du travail des contrôleurs aériens

En résumé. Les dates de plusieurs arrêtés expérimentaux concernant l'organisation du travail des contrôleurs aériens ont été mises à jour, notamment pour les centres en route de la navigation aérienne Est, Sud-Ouest, Sud-Est et pour l'organisme de Nice.

En vigueur du samedi 23 septembre 2023 au vendredi 15 mars 2024

Modifié parArrêté du 30 août 2023art. 1 : Modification d'un arrêté de décembre

En résumé. L'article ajoute plusieurs sites expérimentaux pour l'organisation du travail des contrôleurs aériens et modifie la liste des services techniques en supprimant certains et en ajoutant d'autres.

En vigueur du samedi 27 mai 2023 au vendredi 22 septembre 2023

Modifié parArrêté du 11 mai 2023art. 1 : Modification de l'arrêté du 26 décembre

En résumé. Ajout d'un nouveau site (centre en route de la navigation aérienne Sud-Est) à l'expérimentation de l'option 1 bis pour la nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens.

En vigueur du jeudi 11 mai 2023 au vendredi 26 mai 2023

Modifié parArrêté du 6 avril 2023art. 1 : Modification de l'arrêté du 26 décembre

En résumé. L'article ajoute une nouvelle section (I bis) listant les sites expérimentaux pour l'option 1 bis, et met à jour les références des arrêtés pour plusieurs services de navigation aérienne.

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au mercredi 10 mai 2023

Modifié parArrêté du 4 janvier 2023art. 1 : Modification de l'arrêté du 26 décembre

En résumé. L'article ajoute plusieurs sites expérimentaux pour l'organisation du travail des contrôleurs aériens et met à jour les modalités de certains services techniques.

En vigueur du jeudi 30 juin 2022 au mardi 31 janvier 2023

Modifié parArrêté du 22 juin 2022art. 1 : Modification de l'arrêté du 26 décembre

En résumé. L'article ajoute plusieurs sites à l'expérimentation de nouvelle organisation du travail pour les contrôleurs aériens et modifie certains détails des sites existants.

En vigueur du lundi 16 mai 2022 au mercredi 29 juin 2022

Modifié parArrêté du 11 mai 2022art. 1 : Modification d'un arrêté

En résumé. L'article ajoute deux nouveaux sites d'expérimentation pour l'organisation du travail des contrôleurs aériens (Montpellier et Lyon Saint-Exupéry) et modifie légèrement la formulation pour le centre en route de la navigation aérienne Nord.

En vigueur du vendredi 15 avril 2022 au dimanche 15 mai 2022

Modifié parArrêté du 8 avril 2022art. 1 : Modification d'un arrêté de décembre

En résumé. L'article ajoute trois nouveaux centres de navigation aérienne (Sud-Ouest, Ouest, Nord) à l'expérimentation de l'option 1 bis pour la nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens.

En vigueur du lundi 14 mars 2022 au jeudi 14 avril 2022

Modifié parArrêté du 7 mars 2022art. 1 : Modification de l'arrêté du 26 décembre

En résumé. L'article ajoute une nouvelle section (I bis) pour inclure trois sites spécifiques (Roissy-Charles-de-Gaulle, centre en route Est, et Nice) dans une expérimentation de nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens, selon l'option 1 bis.

En vigueur du lundi 21 février 2022 au dimanche 13 mars 2022

Modifié parArrêté du 15 février 2022art. 1 : Modification de l'arrêté du 26 décembre

En résumé. La mise à jour de l'article ajoute des pérennisations d'organisations de travail pour certains services, modifie les références d'arrêtés pour plusieurs services techniques et supprime certaines mentions obsolètes.

En vigueur du samedi 25 septembre 2021 au dimanche 20 février 2022

Modifié parArrêté du 16 septembre 2021art. 1 : Modification d'un article de l'arrêté du 26 décembre

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter des modifications récentes et pérenniser certaines organisations de travail des contrôleurs aériens, notamment en ajoutant un nouvel arrêté pour le service de la navigation aérienne de la Nouvelle-Calédonie et en modifiant les modalités de plusieurs services techniques.

En vigueur du vendredi 6 août 2021 au vendredi 24 septembre 2021

Modifié parArrêté du 5 juillet 2021art. 1 : Modification d'un arrêté

En résumé. La mise à jour supprime plusieurs sites expérimentaux et en ajoute deux nouveaux dans la section VII, tout en abrogeant certains sites existants.

En vigueur du vendredi 14 mai 2021 au jeudi 5 août 2021

Modifié parArrêté du 31 mars 2021art. 1 : Modification d'un arrêté

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter des sites pérennisés dans l'organisation du travail des contrôleurs aériens et modifier la liste des sites en expérimentation, notamment en abrogeant certains services techniques.

En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au jeudi 13 mai 2021

Modifié parArrêté du 15 mars 2021art. 1 : Modification d'un arrêté

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter des sites pérennisés dans l'option 3, supprimer un site abrogé dans le stade de transition B, et ajouter un nouveau site dans le stade projet de service.

En vigueur du mercredi 17 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021

Modifié parArrêté du 19 février 2021art. 1 : Modification de l'arrêté du 26 décembre

En résumé. La mise à jour inclut la pérennisation de l'organisation du travail pour certains sites, des ajouts et suppressions d'articles, ainsi que des mises à jour des arrêtés modifiant les modalités d'expérimentation pour divers services de navigation aérienne.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 16 mars 2021

Modifié parArrêté du 15 décembre 2020art. 1 : Modification d'un arrêté de décembre

En résumé. La modification supprime les sites expérimentaux pour l'option 3 et ajoute l'organisme Pyrénées à la liste des sites pérennisés, tout en corrigeant une erreur typographique.

En vigueur du lundi 23 novembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 13 novembre 2020art. 1 : Modification d'un arrêté de décembre

En résumé. Suppression de tous les sites expérimentaux pour l'option 1, sauf indication de néant.

En vigueur du jeudi 20 août 2020 au dimanche 22 novembre 2020

Modifié parArrêté du 27 juillet 2020art. 1 : Modification de l'arrêté du 26 décembre

En résumé. La modification ajoute une mention de l'arrêté du 27 juillet 2020 pour le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, sans autre changement significatif.

En vigueur du samedi 9 mai 2020 au mercredi 19 août 2020

Modifié parArrêté du 31 mars 2020art. 1 : Modification de l'arrêté du 26 décembre

En résumé. Les dates et les modalités de plusieurs expérimentations d'organisation du travail des contrôleurs aériens ont été mises à jour, notamment en reportant certaines échéances à 2020.

En vigueur du vendredi 20 mars 2020 au vendredi 8 mai 2020

Modifié parArrêté du 14 février 2020art. 1 : Modification de l'arrêté du 26 décembre

En résumé. La date de l'arrêté pour l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle a été mise à jour du 30 janvier 2017 au 14 février 2020, et les mentions des arrêtés modificatifs et prolongateurs ont été supprimées.

En vigueur du mercredi 19 février 2020 au jeudi 19 mars 2020

Modifié parArrêté du 24 janvier 2020art. 3 : Modification de l'arrêté du 26 décembreArrêté du 24 janvier 2020art. 4 : Modification de l'arrêté du 26 décembreArrêté du 24 janvier 2020art. 2 : Modification de l'arrêté du 26 décembreArrêté du 24 janvier 2020art. 5 : Modification d'un arrêté de décembre

En résumé. L'article ajoute un nouveau site d'expérimentation pour les contrôleurs aériens (centre en route Sud-Est) et pérennise l'organisation du travail pour certains sites, tout en modifiant des dates et des références d'arrêtés.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 18 février 2020

Modifié parArrêté du 3 décembre 2019art. 1 : Modification de l'arrêté du 26 décembre

En résumé. La modification ajoute une mention de l'arrêté du 3 décembre 2019 pour le service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest, précisant ainsi les modalités d'expérimentation.

En vigueur du jeudi 12 décembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 24 octobre 2019art. 1 : Modification d'un arrêté

En résumé. Les modifications concernent principalement des ajustements administratifs dans les expérimentations d'organisation du travail des contrôleurs aériens, notamment des prolongations et des pérennisations de certaines expériences.

En vigueur du samedi 31 août 2019 au mercredi 11 décembre 2019

Modifié parArrêté du 7 août 2019art. 1 : Modification d'un arrêté

En résumé. La mise à jour précise les modalités des expérimentations en cours pour l'organisation du travail des contrôleurs aériens et des services techniques, avec quelques ajustements mineurs.

En vigueur du samedi 10 août 2019 au vendredi 30 août 2019

Modifié parArrêté du 31 juillet 2019art. 1 : Modification d'un arrêté

En résumé. L'article supprime l'organisme Orly-Aviation Générale de la liste des sites en expérimentation de stade de transition B et l'ajoute à la nouvelle section des sites en stade projet de service, tout en ajoutant le centre en route Sud-Est aux deux listes.

En vigueur du samedi 8 juin 2019 au vendredi 9 août 2019

Modifié parArrêté du 15 mai 2019art. 1 : Modification de l'arrêté du 26 décembre

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure une nouvelle expérimentation concernant l'organisation du travail des instructeurs de la circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile, tout en corrigeant les noms des organismes et en réorganisant la numérotation des sections.

En vigueur du samedi 18 mai 2019 au vendredi 7 juin 2019

Modifié parArrêté du 8 avril 2019art. 1 : Modification de l'arrêté du 26 décembre

En résumé. Les dates des arrêtés de création d'expérimentations pour les centres de contrôle aérien ont été mises à jour, et trois nouveaux services techniques ont été ajoutés.

En vigueur du mercredi 10 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019

Modifié parArrêté du 7 mars 2019art. 1 : Modification de l'arrêté du 26 décembre

En résumé. L'article ajoute un nouveau site d'expérimentation pour l'organisation du service technique de la navigation aérienne (Ouest) et corrige une virgule dans la liste des sites existants.

En vigueur du mercredi 3 avril 2019 au mardi 9 avril 2019

Modifié parArrêté du 13 février 2019art. 1 : Modification de l'arrêté du 26 décembre

En résumé. L'article a été mis à jour pour prolonger l'expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens de Roissy-Charles-de-Gaulle jusqu'en 2019 et corriger une coquille dans la référence à un article.

En vigueur du samedi 13 octobre 2018 au mardi 2 avril 2019

Modifié parArrêté du 30 août 2018art. 1 : Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériens

En résumé. L'article ajoute un nouveau site d'expérimentation pour les contrôleurs aériens (Lyon Saint-Exupéry) et corrige une faute de typographie dans la mention de l'article 9.

En vigueur du samedi 16 juin 2018 au vendredi 12 octobre 2018

Modifié parArrêté du 18 mai 2018art. 1 : Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériensArrêté du 18 mai 2018art. 2 : Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériensArrêté du 18 mai 2018art. 3 : Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériens

En résumé. Modification des sites expérimentaux pour l'organisation du travail des contrôleurs aériens, avec ajout de deux nouveaux sites et mise à jour des arrêtés modifiant les expérimentations existantes.

En vigueur du jeudi 8 mars 2018 au vendredi 1 juin 2018

Modifié parArrêté du 14 février 2018art. 1 : Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériensArrêté du 14 février 2018art. 2 : Modification des sites expérimentaux pour l'organisation du travail des contrôleurs aériens

En résumé. Un arrêté de modification a été ajouté pour l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle et un nouveau service technique a été créé pour la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du lundi 12 février 2018 au mercredi 7 mars 2018

Modifié parArrêté du 21 décembre 2017art. 1 : Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériens

En résumé. L'article ajoute deux nouvelles sections pour des expérimentations supplémentaires (options 2 et 3) concernant l'organisation du travail des contrôleurs aériens, tout en renumérotant les sections existantes.

En vigueur du jeudi 2 novembre 2017 au dimanche 11 février 2018

Modifié parArrêté du 1er août 2017art. 1 : Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériens

En résumé. L'article ajoute un nouveau site (le service de la navigation aérienne Sud) à la liste des expérimentations pour l'organisation d'un service technique, tout en corrigeant une virgule dans la mention du centre en route de la navigation aérienne Nord.

En vigueur du mercredi 27 septembre 2017 au mercredi 1 novembre 2017

Modifié parArrêté du 31 juillet 2017art. 1 : Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériens

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure de nouveaux sites et modalités d'expérimentation concernant l'organisation du travail des contrôleurs aériens et des services techniques de la navigation aérienne.

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au mardi 26 septembre 2017

Modifié parArrêté du 30 juin 2017art. 1 : Ajout de sites à l'expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériensArrêté du 30 juin 2017art. 2 : Ajout de sites d'expérimentation pour les contrôleurs aériensArrêté du 30 juin 2017art. 3 : Ajout de sites pour les expérimentations d'organisation du travail des contrôleurs aériens

En résumé. L'article ajoute de nouveaux sites d'expérimentation pour les contrôleurs aériens et réorganise la structure des sections, tout en ajoutant des détails sur les modalités spécifiques de chaque expérimentation.

En vigueur du lundi 1 mai 2017 au jeudi 3 août 2017

Modifié parArrêté du 24 avril 2017art. 1 : Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériens

En résumé. L'article a été restructuré en deux sections (I et II) et étendu pour inclure de nouveaux sites d'expérimentation concernant l'organisation du travail des contrôleurs aériens.

En vigueur du vendredi 14 avril 2017 au dimanche 30 avril 2017

Modifié parArrêté du 30 mars 2017art. 1 : Modification des sites d'expérimentation pour les contrôleurs aériens

En résumé. L'article élargit le champ des expérimentations en ajoutant de nouveaux sites et en modifiant les formulations pour inclure davantage d'organismes techniques.

En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au jeudi 13 avril 2017

Modifié parArrêté du 8 mars 2017art. 1 : Ajout d'un site d'expérimentation pour les contrôleurs aériens

En résumé. Ajout d'une nouvelle expérimentation concernant l'organisation d'un service technique pour un service de la navigation aérienne, incluant l'organisme Orly-Aviation générale.

En vigueur du mercredi 15 février 2017 au mercredi 15 mars 2017

Modifié parArrêté du 30 janvier 2017art. 1 : Ajout d'un site à l'expérimentation sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens

En résumé. Ajout de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle à la liste des sites expérimentant une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens.

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mardi 14 février 2017

Source : Légifrance