JORF n°0113 du 15 mai 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des organes de contrôle de la navigation aérienne à Montpellier et Lyon Saint-Exupéry

Résumé Les contrôleurs de Montpellier et de Lyon doivent maintenant suivre des nouvelles règles de travail.

Au I bis de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016, sont ajoutés un g et un h ainsi rédigés :
« g) L'organisme de contrôle de Montpellier, selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier ;
« h) L'organisme de Lyon Saint-Exupéry, selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry ».


Historique des versions

Version 1

Au I bis de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016, sont ajoutés un g et un h ainsi rédigés :

« g) L'organisme de contrôle de Montpellier, selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier ;

« h) L'organisme de Lyon Saint-Exupéry, selon les modalités prévues par l'arrêté du 21 avril 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry ».