Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 26 décembre
Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié par l'arrêté du 27 juillet 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2016Art. 2 : Expérimentations dans la navigation aérienne
→ Version 25 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 25 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 26 décembre 2016Art. 2