Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériens
Résumé. L'arrêté modifie la liste des sites expérimentaux pour de nouvelles organisations du travail des contrôleurs aériens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2016Art. 2 → Version 13
- Arrêté du 26 décembre 2016Art. 2