Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016
Résumé Un article de 2016 sur les sites de l'aviation civile est mis à jour pour inclure de nouvelles règles sur un service technique de l'océan Indien.
L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
I.-Le g du VI est abrogé ;
II.-Au VII, il est ajouté un j ainsi rédigé :
« j) Le service technique du service de la navigation aérienne de l'océan Indien, selon les modalités prévues par l'arrêté du 8 août 2023 portant pérennisation de l'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne océan Indien. »
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