Arrêté du 22 juin 2017

Article 2

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Article 2

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens).

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Abrogé31 août 2023

Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 31 août 2023

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 août 2017 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance