Abrogé par Arrêté du 8 août 2023 - art. 2
Créé le 4 août 2017 · Abrogé le 31 août 2023
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens).