Arrêté du 8 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2016

Art. 2

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Ajout d'un site d'expérimentation pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté ajoute un site d'expérimentation pour l'organisation du travail des contrôleurs aériens.

A modifié les dispositions suivantes :

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