Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un site d'expérimentation pour les contrôleurs aériens
Résumé. L'arrêté ajoute un site d'expérimentation pour l'organisation du travail des contrôleurs aériens.
A modifié les dispositions suivantes :