JORF n°0136 du 15 juin 2018

Article 2

Article 2

Au b du III de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016, après les mots : « de l'organisme de contrôle de Cayenne Félix Eboué » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 14 mai 2018. ».


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Version 1

Au b du III de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016, après les mots : « de l'organisme de contrôle de Cayenne Félix Eboué » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 14 mai 2018. ».