JORF n°0041 du 18 février 2020

Article 2

Article 2

Au I, il est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 24 janvier 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est. »


Historique des versions

Version 1

Au I, il est ajouté un g ainsi rédigé :

« g) Le centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 24 janvier 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est. »