Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile
Résumé Une partie d'un règlement de la direction de l'aviation civile a été supprimée et un nouveau service a été ajouté pour la navigation aérienne Sud-Est.
L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
I.-Le t du VI est abrogé ;
II.-Au VII, il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) Le service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, selon les modalités prévues par l'arrêté du 19 février 2021 portant pérennisation de l'expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est, modifié par l'arrêté du 15 mars 2021. »
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