Arrêté du 6 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2016

Art. 2

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Modification des règles d'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté du 6 mai 2024 modifie les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 concernant l'organisation du travail des contrôleurs aériens.

A modifié les dispositions suivantes :

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