Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2016
Résumé Cet article change les règles de 2016 pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2016 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
4 cités