JORF n°0149 du 29 juin 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 décembre 2016 relatif aux sites de la DGAC

Résumé On change des règles pour inclure Marseille et maintenir un service au Nord, et on enlève d'anciennes règles.

L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
1° Au I bis, est ajouté un i ainsi rédigé :
« i) L'organisme de Marseille-Provence, selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Marseille-Provence. » ;
2° Le d du VI est abrogé ;
3° Au VII, est ajouté un i ainsi rédigé :
« i) Le service technique du service de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 mai 2022 portant pérennisation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :

1° Au I bis, est ajouté un i ainsi rédigé :

« i) L'organisme de Marseille-Provence, selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Marseille-Provence. » ;

2° Le d du VI est abrogé ;

3° Au VII, est ajouté un i ainsi rédigé :

« i) Le service technique du service de la navigation aérienne Nord, selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 mai 2022 portant pérennisation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord. »