Arrêté du 14 février 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2016

Art. 2

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Modification des sites expérimentaux pour l'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sites expérimentant de nouvelles organisations du travail pour les contrôleurs aériens et les services techniques de la navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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