En vigueur depuis le 2 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation de l'organisation du service des contrôleurs aériens
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens).