Arrêté du 30 juin 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2016

Art. 2

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Ajout de sites pour les expérimentations d'organisation du travail des contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté ajoute de nouveaux sites pour les expérimentations sur l'organisation du travail des contrôleurs aériens et des services techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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