Abrogé4 juillet 2021
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2021 - art. 2
Créé le 27 septembre 2017
L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.
Arrêté du 31 juillet 2017
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 25 juin 2021art. 2
En vigueur du mercredi 27 septembre 2017 au samedi 3 juillet 2021