Arrêté du 31 juillet 2017

Article 2

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Article 2

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens).

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Abrogé4 juillet 2021

Créé le 27 septembre 2017 · Abrogé le 4 juillet 2021

L'expérimentation de l'organisation du service répond au stade de transition B défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé (Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail des contrôleurs aériens).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 septembre 2017 au samedi 3 juillet 2021

Source : Légifrance