Arrêté du 30 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2016

Art. 2

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Modification des sites d'expérimentation pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté modifie la liste des sites expérimentant de nouvelles organisations du travail des contrôleurs aériens et des services techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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