Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sites expérimentaux pour les contrôleurs aériens
Résumé. L'arrêté modifie la liste des sites expérimentaux pour de nouvelles organisations du travail des contrôleurs aériens et des services techniques de la navigation aérienne.
A modifié les dispositions suivantes :